top of page
Logos Marse Gallery Smartphone.png

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour :15/11/2026
 
1 − IDENTITÉ DE LA GALERIE
 
Le site www.marse-gallery.com (http://www.marse-gallery.com), ci-après dénommé « le Site », est exploité par :

MARSE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 euros
Siège social : 38 rue des Mathurins − 75008 Paris − France
RCS Paris : 814 345 534
SIRET : 814 345 534 00014
TVA intracommunautaire : FR46 814 345 534
Téléphone : +33 6 09 12 17 85
Adresse électronique : contact@marse-gallery.com (mailto:contact@marse-gallery.com)

Ci-après dénommée « la Galerie ».

 
2 − OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
 
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après dénommées « les CGV », régissent les ventes conclues à distance sur le Site.

Elles s’appliquent notamment à la vente :

− D’œuvres d’art originales ;
− De photographies et tirages d’art ;
− De reproductions d’œuvres ;
− De produits imprimés ou réalisés sur différents papiers et supports ;
− D’encadrements et de systèmes de présentation associés.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Elles sont communiquées au Client avant la validation de sa commande.

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date de cette commande. 


3 − DÉFINITIONS
 

« Artiste » désigne l’auteur ou le titulaire des droits sur une œuvre proposée sur le Site.

« Client » désigne toute personne physique ou morale passant une commande sur le Site.

« Consommateur » désigne une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

« Galerie » désigne la société MARSE, exploitant le Site sous le nom Marse Gallery.

« Œuvre originale » désigne une création originale et, par nature, unique ou produite en nombre limité par l’Artiste.

« Produit » désigne toute œuvre originale, photographie, reproduction, tirage d’art, encadrement ou autre article proposé à la vente sur le Site.

« Tirage d’art » désigne une reproduction réalisée sur le papier ou le support indiqué dans sa fiche descriptive, éventuellement numérotée, signée ou accompagnée d’un certificat d’authenticité. 
 

4 − RÔLE DE LA GALERIE ET IDENTITÉ DU VENDEUR
 
Pour les œuvres proposées dans le cadre d’un mandat de vente, la Galerie agit au nom et pour le compte de l’Artiste.

La Galerie peut notamment :

− Présenter et promouvoir les œuvres ;
− Recevoir et transmettre les commandes ;
− Encaisser le prix au nom et pour le compte de l’Artiste ;
− Établir la facture au nom et pour le compte de l’Artiste lorsqu’un mandat de facturation lui a été confié ;
− Organiser la fabrication, l’emballage, l’assurance et l’expédition du Produit.

L’identité du vendeur de l’œuvre est précisée sur la facture ou tout document remis au Client.

Pour certains Produits, la Galerie peut agir en son nom propre. Lorsque cela est nécessaire, cette qualité est indiquée dans la fiche du Produit, la confirmation de commande ou la facture.

La Galerie demeure l’interlocuteur principal du Client pour le suivi de la commande et les réclamations effectuées sur le Site.


5 − CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
 
Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont présentées dans sa fiche descriptive.

Selon le Produit, ces informations peuvent comprendre :

− Le nom de l’Artiste ;
− Le titre et la référence de l’œuvre ;
− La technique employée ;
− Le format ;
− Le papier ou support utilisé ;
− Le type d’impression ;
− L’encadrement ou le système de fixation ;
− Le caractère original ou reproduit de l’œuvre ;
− Le nombre d’exemplaires ou la numérotation du tirage ;
− La présence éventuelle d’une signature ou d’un certificat d’authenticité ;
− Le prix et les modalités de livraison.

Les photographies et mises en situation sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleurs peuvent néanmoins apparaître selon l’écran, son étalonnage, sa luminosité ou les conditions d’affichage.

Les mises en situation dans des intérieurs sont fournies à titre d’illustration. Le Client doit se référer aux dimensions indiquées dans la fiche du Produit.


6 − DISPONIBILITÉ 
 
Les œuvres originales sont proposées dans la limite de leur disponibilité.

En raison de leur caractère unique, une œuvre originale peut devenir indisponible à la suite d’une vente réalisée simultanément par l’Artiste ou par un autre intermédiaire autorisé.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. La commande concernée sera annulée et les sommes versées seront intégralement remboursées.

Les tirages et reproductions sont proposés sous réserve de la disponibilité des fichiers, papiers, supports, encadrements et prestations nécessaires à leur fabrication.


7 − PRIX
 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

La Galerie peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Sauf indication contraire, le prix du Produit ne comprend pas :

− Les frais d’emballage particulier ;
− Les frais d’expédition ;
− Les frais d’assurance liés au transport ;
− Les éventuels droits de douane ou taxes applicables hors de France.

Ces frais sont indiqués avant la validation définitive de la commande lorsqu’ils peuvent être calculés à l’avance.

Lorsque les frais d’expédition nécessitent un devis particulier, notamment pour une œuvre originale, un grand format ou une livraison internationale, le Client en est informé avant la confirmation définitive de la vente.

Le montant total à payer est présenté au Client avant la validation de sa commande.


8 − COMMANDE
 

Le Client sélectionne le Produit et, le cas échéant, ses options de format, de support, de finition ou d’encadrement.

Il vérifie ensuite le contenu de son panier et renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.

Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier et corriger les informations saisies.

La commande devient définitive après :

− La validation du panier ;
− L’acceptation des présentes CGV ;
− La validation du paiement ;
− D’indisponibilité de l’œuvre ou du produit ;
− De suspicion de fraude ;
− De litige antérieur non résolu avec le Client ;
− De demande anormale ou manifestement abusive.

En cas d’indisponibilité constatée après la validation de la Commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Les sommes déjà versées au titre du produit indisponible seront intégralement remboursées.
 

9 − PAIEMENT

Le paiement est exigible en totalité au moment de la Commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le Site lors de la validation de la Commande. Ils peuvent notamment comprendre les cartes bancaires et PayPal.

Les paiements sont traités au moyen de solutions sécurisées proposées par des prestataires spécialisés. MARSE ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires utilisées.

Pour les œuvres proposées dans le cadre d’un mandat de vente, MARSE encaisse le prix au nom et pour le compte de l’Artiste et peut établir la facture correspondante en son nom et pour son compte.

La Commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.
 

10 − FABRICATION DES TIRAGES D’ART
 

Certains tirages d’art sont fabriqués à la demande selon les caractéristiques indiquées sur la fiche du produit ou choisies par le Client, notamment :

− Le format ;
− Le papier photographique ou Fine Art ;
− Le support ;
− L’encadrement ;
− La finition ;
− Le système d’accrochage ;
− Le numérotage éventuel.
 

Les dimensions peuvent présenter de faibles variations liées aux procédés de fabrication, au support ou à l’encadrement.

Lorsque le tirage est confectionné selon les spécifications particulières du Client ou nettement personnalisé, cette information est indiquée avant la validation de la Commande. Les conséquences éventuelles sur le droit de rétractation sont précisées à l’article 14.
 

11 − LIVRAISON

​

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.

Le Client doit vérifier l’exactitude et la complétude de cette adresse. MARSE ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison résultant d’une adresse incomplète ou erronée fournie par le Client.

Les frais d’emballage, d’expédition et, le cas échéant, d’assurance sont indiqués avant la validation définitive de la Commande.

Les délais annoncés comprennent, selon le produit, le temps nécessaire à sa préparation, sa fabrication, son contrôle, son emballage et son acheminement.

Sauf indication contraire communiquée au Client, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la validation de la Commande.

En cas de retard, le Client Consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
 

12 − TRANSPORT, ASSURANCE ET RÉCEPTION

​

Les œuvres et tirages sont emballés avec les précautions adaptées à leur nature et peuvent être expédiés par MARSE, par l’Artiste ou par un prestataire spécialisé.

Lorsque cela est prévu, l’expédition bénéficie d’une assurance couvrant l’œuvre pour un montant égal à son prix public déclaré, sous réserve des conditions, exclusions, franchises et justificatifs exigés par l’assureur.

À la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et de son contenu.

En présence d’une détérioration visible, d’un colis ouvert, écrasé ou incomplet, le Client est invité à :

− Formuler des réserves précises auprès du transporteur ;
− Photographier le colis avant et après son ouverture ;
− Conserver l’emballage et l’ensemble des éléments reçus ;
− Informer MARSE dans les meilleurs délais à l’adresse contact@marse-gallery.com.

L’absence de réserves immédiates ne prive pas le Client Consommateur de ses garanties légales.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client Consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sauf lorsqu’il choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par MARSE.
 

13 − CONFORMITÉ DES COULEURS ET DES DIMENSIONS
 

MARSE apporte un soin particulier à la reproduction et à la présentation des œuvres.

Cependant, les couleurs affichées peuvent varier légèrement selon l’écran, son réglage, son étalonnage ou les conditions d’éclairage. Ces variations raisonnables ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

Les dimensions indiquées sur les fiches produits correspondent aux dimensions de l’œuvre ou du tirage. Les dimensions extérieures peuvent être supérieures lorsque le produit comporte un cadre, une caisse américaine, un passe-partout ou un autre support.
 

14 − DROIT DE RÉTRACTATION
 

Le Client Consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même Commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer MARSE avant l’expiration du délai, au moyen d’une déclaration claire ou du formulaire figurant à la fin des présentes CGV.


La demande peut être adressée à :

contact@marse-gallery.com


Ou par courrier postal à : MARSE - 38 rue des Mathurins
75008 Paris − France

​

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Cette exception ne s’applique que lorsque le caractère personnalisé du produit est clairement indiqué au Client avant la Commande.

Une œuvre originale disponible telle quelle et non personnalisée ne relève pas automatiquement de cette exception.
 

15 − RETOUR ET REMBOURSEMENT
 

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client doit retourner le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant l’envoi de sa décision.

Avant toute expédition, le Client doit contacter MARSE afin d’obtenir l’adresse et les instructions de retour adaptées à l’œuvre, celle-ci pouvant être retournée à MARSE, à l’Artiste ou au prestataire désigné.

Sauf indication contraire ou erreur imputable au vendeur, les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et correctement protégé. Lorsque cela est possible, l’emballage d’origine doit être réutilisé.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du produit.

MARSE rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initialement facturés, dans les quatorze jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation.

MARSE peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé pour la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sans frais supplémentaires.
 

16 − GARANTIES LÉGALES
 

Le Client Consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

− La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
− La garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
 

Pour demander la mise en œuvre d’une garantie, le Client peut écrire à :

contact@marse-gallery.com

Il devra préciser la référence de la Commande, décrire le problème rencontré et joindre, lorsque cela est utile, des photographies permettant son examen.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits légaux du Client Consommateur.
 

17 − CERTIFICAT D’AUTHENTICITÉ ET NUMÉROTATION
 

Lorsqu’un certificat d’authenticité est prévu, il est remis avec l’œuvre ou adressé séparément au Client.

Pour les éditions limitées, la fiche produit indique le nombre d’exemplaires prévus et les modalités de numérotation.

Le numéro attribué à un tirage ne peut pas nécessairement être choisi par le Client, sauf accord écrit préalable.

Le certificat d’authenticité et le numéro d’édition doivent être conservés avec soin. Leur perte ne permet pas automatiquement l’établissement d’un duplicata.
 

18 − RESPONSABILITÉ
 

MARSE répond de la bonne exécution des obligations lui incombant dans les conditions prévues par la législation applicable.

Elle ne peut toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant :

− D’une mauvaise utilisation ou installation du produit ;
− Du non-respect des instructions d’accrochage ou d’entretien ;
− D’une exposition excessive à l’humidité, à la chaleur ou à la lumière directe ;
− D’une faute ou négligence du Client ;
− D’un événement de force majeure ;
− D’une information erronée communiquée par le Client.

Les limitations prévues au présent article ne s’appliquent pas lorsqu’elles auraient pour effet d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
 

19 − FORCE MAJEURE
 

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux critères de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La Partie concernée informe l’autre Partie dans les meilleurs délais.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue pendant sa durée. Si l’empêchement devient définitif, la Commande concernée pourra être annulée et les sommes correspondant aux prestations non exécutées seront remboursées.

​

20 − PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​

Les photographies, peintures, créations numériques et autres œuvres présentées sur le Site demeurent protégées par le droit d’auteur et restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs.

L’achat d’une œuvre originale ou d’un tirage d’art transfère uniquement la propriété matérielle de l’exemplaire acheté. Il n’emporte aucun transfert des droits de reproduction, de représentation, d’adaptation ou d’exploitation de l’œuvre.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation publique ou commerciale d’une œuvre sans l’autorisation écrite préalable de son auteur est interdite.

La structure du Site, son identité visuelle, le logo MARSE, les textes et éléments créés par MARSE sont également protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

​

21 − DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

​

Les données personnelles recueillies lors de la création d’un compte, d’une demande de renseignements ou d’une Commande sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations relatives aux finalités, aux bases juridiques, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du Site.

L’utilisation des cookies et les modalités de gestion du consentement sont décrites dans la Politique relative aux cookies.
 

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

contact@marse-gallery.com
 

22 − RÉCLAMATIONS
 

Pour toute question ou réclamation concernant une Commande, le Client peut contacter MARSE :

Par courrier électronique :
contact@marse-gallery.com

Par courrier postal :
MARSE
38 rue des Mathurins
75008 Paris − France

Le Client doit indiquer son identité, la référence de sa Commande et fournir les éléments utiles à l’examen de sa demande.

MARSE s’efforcera de proposer une réponse amiable dans les meilleurs délais.
 

23 − MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
 

En cas de litige, le Client Consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite à MARSE.

Si la réponse apportée ne le satisfait pas ou en l’absence de réponse dans le délai applicable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MARSE :
 

CM2C − Centre de la Médiation de la consommation de Conciliateurs de Justice − 49, rue de Ponthieu − 75008 Paris

La médiation ne peut être demandée qu’après une tentative préalable de résolution amiable directement auprès de MARSE.
 

24 − DROIT APPLICABLE ET LITIGES
 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut de solution amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

Le Client Consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente en vertu du Code de procédure civile ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
 

25 − MODIFICATION DES CGV
 

MARSE peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales.

Les CGV applicables à une Commande sont celles acceptées par le Client au moment de sa validation.

La date de dernière mise à jour figure au début du document.
 

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION :
 

Veuillez compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une Commande pour laquelle le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de : MARSE - 38 rue des Mathurins
75008 Paris − France
contact@marse-gallery.com

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Œuvre ou produit commandé :

Référence de la Commande :
Commandé le :
Reçu le :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Adresse électronique :

Date :

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :


​

bottom of page