Date de dernière mise à jour : 14/10/2025
 
1. À propos de nous
 
La société MARSE, agence de communication globale et digitale, est une Société par Actions Simplifiée (SAS), dirigée par son Président, Monsieur SEINTIGNAN Marc.

• Siège social : 38 rue des Mathurins - 75008 Paris, France

• Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 814 345 534

• Date de création : 26 octobre 2015

• Numéro de SIRET : 814 345 534 00014

• Code APE / NAF : 7311Z (Activités des agences de publicité)

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR46 814 345 534

• Contact : contact@marse-gallery.com : +33 6 09 12 17 85

 
2. Préambule
 
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGVU ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la Société MARSE (ci-après la « Société ») et toute personne physique ou morale passant une Commande ou utilisant le site internet www.marse-gallery.com (ci-après le « Site »), qu'il s'agisse d'un Consommateur ou d'un Professionnel, tels que définis à l'article 3 des présentes.
Les CGVU s'appliquent à tous les Services proposés par la Société à ses Clients et Utilisateurs via le Site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment les conditions générales d'achat du Client, sauf accord exprès et écrit préalable de la Société.
Le Client et l'Utilisateur sont tenus de prendre attentivement connaissance des présentes CGVU avant toute passation de Commande ou utilisation du Site. En passant une Commande ou en utilisant le Site, le Client et l'Utilisateur acceptent sans réserve l'intégralité des présentes CGVU. Ils reconnaissent en avoir eu communication de manière lisible et compréhensible.
Les CGVU sont systématiquement accessibles et consultables sur le Site. En cas de modification ultérieure des CGVU, les conditions applicables à la Commande ou à l'utilisation en cours sont celles en vigueur et acceptées au moment de cette Commande ou utilisation.
Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client et des communications.
 
3. Définitions
 
Aux fins des présentes CGVU, les termes suivants auront les définitions ci-après :

• « Client » : désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le Site.

• « Commande » : désigne toute commande de Services passée par un Client enregistré sur le Site.

• « CGVU » : désignent les présentes conditions générales de vente et d'utilisation en ligne.

• « Consommateur » : désigne l'acheteur personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

• « Professionnel » : désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.

• « Services » : désignent toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs et Clients par la Société à travers le Site.

• « Site » : désigne le présent site internet, accessible à l'adresse www.marse-gallery.com.

• « Société » : désigne la Société MARSE, plus amplement désignée à l'article 1 des présentes CGVU.

• « Utilisateur » : désigne toute personne qui navigue sur le Site, qu'elle soit inscrite ou non, et qui peut être ou devenir un Client.

 
4. Inscription
 
L'inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures (conformément à la législation de leur pays de résidence) et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. L'utilisation de certains Services proposés sur le Site est conditionnée à l'inscription préalable de l'Utilisateur sur le Site. L'inscription est gratuite.
Pour procéder à l'inscription, l'Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription. À défaut, l'inscription ne pourra être complétée.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes, complètes et conformes à la réalité. Ils s'engagent à mettre à jour leurs informations personnelles sans délai à partir de la page dédiée accessible dans leur compte.
En cas de manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGVU entraînant la suppression d'un compte par la Société, l'Utilisateur concerné s'interdit de se réinscrire sur le Site, directement ou indirectement (par le biais d'une autre adresse électronique ou par personne interposée), sans l'autorisation préalable et expresse de la Société.
 
5. Prestation de service et prix
 
Les Services faisant l'objet des CGVU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par la Société ou ses prestataires partenaires. Chaque Service est décrit sur sa page correspondante au sein du Site, avec la mention de ses caractéristiques essentielles. La Société ne peut être tenue responsable de l'impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l'Utilisateur n'est pas éligible, notamment en cas d'informations erronées fournies par ce dernier.
Lorsqu'un Utilisateur enregistré souhaite obtenir une prestation de service vendue par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix en euros toutes taxes comprises (TTC) et tient compte des réductions applicables et en vigueur au jour de la Commande. Les prix affichés ne comprennent pas les éventuels frais annexes ou de gestion qui seront, le cas échéant, indiqués clairement dans le récapitulatif de la Commande avant validation.
 
La Société se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de la validation de leur Commande. Pour les prestations dont le prix ne peut être connu a priori ou indiqué avec certitude (par exemple, prestations sur-mesure), un devis détaillé et personnalisé sera transmis au Client pour acceptation préalable.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l'application de réductions ou offres promotionnelles n'étant plus en vigueur au jour de la Commande.
 
6. Commandes 
 
Pour toute Commande, le Client devra renseigner les informations nécessaires (nom, prénom, adresse de facturation et/ou de réalisation de la prestation). Les modalités de réalisation de la prestation seront définies en fonction de la nature du Service commandé. Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) et PayPal.
L'enregistrement d'une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les CGVU en cochant la case prévue à cet effet et valide définitivement sa Commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La finalisation de la Commande implique l'acceptation des prix et des modalités de réalisation des prestations telles qu'indiquées sur le Site.
Une fois sa Commande passée et validée, le Client en recevra confirmation par courrier électronique à l'adresse qu'il aura fournie. Cette confirmation récapitulera la Commande, les informations relatives à la réalisation de la ou des prestations, les CGVU applicables et les informations précontractuelles.
En cas de défaut de paiement, d'adresse erronée du Client, ou de tout autre problème lié au compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la Commande du Client jusqu'à ce que le problème soit résolu. En cas d'impossibilité de réaliser la prestation due à des informations incorrectes fournies par le Client ou à un manque d'éligibilité non décelable avant validation de la Commande, le Client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la Commande de cette prestation et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif si applicable.
La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises ou rabais en fonction du nombre de Services commandés ou de la régularité des Commandes, selon les conditions définies et communiquées par la Société.
 
7. Délais et modalités de paiement
 
Sauf dispositions contraires spécifiées dans l'offre de service ou le devis, toutes les prestations sont payables comptant au moment de la passation de la Commande.
En cas de non-respect des conditions de paiement, la Société se réserve la possibilité d'annuler ou de suspendre la réalisation de la prestation. Tout retard de paiement pour un Client Professionnel entraînera de plein droit l'exigibilité de pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur majoré de dix points, ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, sans préjudice de la possibilité de demander une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant.
 
8. Réalisation des prestations
 
La prestation de services commandée sur le Site sera assurée par la Société MARSE ou, le cas échéant, par ses prestataires partenaires dûment mandatés.
La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires pour réaliser la prestation dans les meilleurs délais et dans les délais éventuellement annoncés lors de la passation de la Commande. Cependant, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation de prestation occasionnés par des faits imprévisibles, irrésistibles, indépendants de sa volonté ou imputables à une faute du Client ou à un cas de force majeure.
Si les prestations n'ont pas été effectuées dans le délai prévu, la résolution de la vente pourra être demandée par le Client Consommateur dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat. Cette disposition ne s'applique pas lorsque le retard de la Société est dû à une faute du Client ou à un cas de force majeure, c'est-à-dire à la survenance d'un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de la Société.
Dans le cas où l'exécution d'une prestation physique nécessitant un déplacement n'aurait pas pu être effectuée ou aurait été reportée du fait d'une erreur ou d'une imprécision sur l'adresse indiquée par le Client, les frais de déplacement du prestataire mandaté par la Société pour réaliser la prestation infructueuse pourront être facturés au Client.
 
9. Réclamation
 
Pour toute Commande réalisée sur le présent Site, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la fourniture du Service pour formuler une réclamation concernant une non-conformité manifeste ou un dysfonctionnement du Service fourni.
Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l'adresse contact@marse-gallery.com, une déclaration claire et détaillée exprimant ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (preuves du dysfonctionnement, captures d'écran, etc.).
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ou formulée hors délai ne pourra être acceptée.
Après examen de la réclamation, la Société pourra, le cas échéant, proposer un remplacement du Service, une correction du dysfonctionnement ou un remboursement total ou partiel de la prestation de Services dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités convenues avec le Client. Cette procédure amiable ne prive pas le Client de son droit aux garanties légales applicables.
 
10. Droit de rétractation du Consommateur
 
Conformément aux dispositions légales, le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.
Ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats mentionnés à l'article L.221-28 du Code de la consommation, notamment, mais sans s'y limiter :

1. De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2. De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3. De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4. De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5. De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6. De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7. De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8. De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

9. De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10. De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

11. Conclus lors d'une enchère publique ;

12. De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13. De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

     

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur doit notifier sa décision de rétractation à la Société au moyen d'une déclaration dénuée de toute ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l'adresse suivante : contact@marse-gallery.com. Le Consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGVU (si applicable et fourni sur le site).
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Consommateur sera remboursé de la totalité des sommes versées pour la prestation de services dans les 14 jours suivant la date à laquelle la Société est informée de sa décision de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Consommateur pour un autre moyen de paiement.
Cependant, si la prestation de services est déjà entamée à la date de la prise de connaissance de la rétractation par la Société, la valeur correspondant au service déjà effectué sera déduite du remboursement, proportionnellement au service déjà fourni. Ce remboursement partiel sera opéré par le même moyen de paiement que pour l'achat initial.
 
11. Traitement des données personnelles
 
L'inscription et l'utilisation du Site entraînent le traitement de données à caractère personnel du Client et de l'Utilisateur. Si le Client ou l'Utilisateur refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d'utiliser le Site.
Ce traitement des données à caractère personnel est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour toute information concernant la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection de vos données personnelles, ainsi que l'exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité dédiée, disponible sur le Site.
Conformément à la réglementation applicable, le Client et l'Utilisateur disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la Société par courrier électronique à contact@marse-gallery.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social indiquée à l'article 1, en justifiant de votre identité.
Le Client et l'Utilisateur disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).
 
12. Partage des données collectées
 
La Société est susceptible de partager les données collectées avec des sociétés tierces pour l'exécution de certaines opérations ou Services (par exemple : services de paiement, hébergement du Site, maintenance technique, outils d'analyse de trafic). Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans le cadre de la réalisation d'une tâche précise et sont tenues de respecter la confidentialité et la protection des données conformément au RGPD. La Société demeure responsable du traitement de ces données.
Par ailleurs, avec votre consentement exprès préalable, l'Utilisateur peut être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires. L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet dans les courriers électroniques reçus ou en écrivant à contact@marse-gallery.com.
 
Les informations des Clients pourront également être transmises à des tiers sans leur accord exprès préalable lorsque cela est rendu nécessaire pour :

• Respecter une obligation légale ou une injonction judiciaire.

• Protéger la sécurité de toute personne contre des dommages graves, y compris la mort.

• Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses Utilisateurs.

• Protéger les droits de propriété intellectuelle de la Société.

 
13. Protection des données
 
La Société met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et proportionnées aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Ces mesures visent à protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.
Toutefois, malgré toutes les précautions prises, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie absolue et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données. La Société ne saurait être tenue pour responsable des intrusions ou pertes de données résultant d'une force majeure, d'une attaque externe ou d'une négligence du Client/Utilisateur.
 
14. Cookies 
 
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter des cookies sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone). Ces cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
Le dépôt des cookies non essentiels (cookies publicitaires, de mesure d'audience, etc.) est soumis au consentement préalable et exprès de l'Utilisateur via le bandeau de consentement qui apparaît lors de la première visite sur le Site.
L’Utilisateur dispose de la possibilité de gérer ses préférences en matière de cookies à tout moment via l'interface de gestion des cookies accessible sur le Site. Il peut également bloquer, modifier la durée de conservation ou supprimer ces cookies via les paramètres de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
 
Pour plus de détails sur les cookies utilisés et leur gestion, veuillez consulter notre Politique de Cookies dédiée, disponible sur le Site.
 
15. Modifications
 
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les Services qui y sont proposés, les présentes CGVU ainsi que toute procédure de réalisation des prestations ou tout autre élément constitutif des Services proposés par la Société via le Site.
Lorsqu'il passe une Commande, le Client est soumis aux stipulations énoncées par les CGVU en vigueur et acceptées lors de la passation de la Commande. Toute nouvelle version des CGVU sera signalée aux Utilisateurs et Clients.
 
16. Responsabilité
 
La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès permanent au Site et la qualité des Services. Toutefois, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site internet. Bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens pour assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment, notamment pour des opérations de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions qui lui sont indépendantes ou qui sont nécessaires à la maintenance.
Tel que mentionné précédemment, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles, ou dont la faute ne peut lui être imputable (cas de force majeure, faute du Client, fait d'un tiers).
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
 
17. Propriété intellectuelle
 
La marque "MARSE", le logo, la charte graphique, ainsi que l'ensemble des contenus du Site (textes, images, vidéos, sons, bases de données, etc.) sont des marques déposées auprès de l'INPI et des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit sui generis des bases de données), dont la propriété exclusive revient à la Société.
Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu'elle soit partielle ou intégrale, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite de la Société, est strictement interdite et exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
 
18. Droit applicable et Litiges
 
Le droit régissant les présentes CGVU est le droit français.
Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur ou Client lors de l’exécution ou de l'interprétation des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution amiable.
À défaut d'accord amiable, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun. Pour les Consommateurs, les règles de compétence territoriale définies par le Code de la consommation s'appliqueront.
 
19. Médiation des litiges de consommation
 
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige qui n'aurait pas pu être résolu amiablement avec la Société.
La Société adhère au service de médiation de :
Association des médiateurs européens (AME) Adresse : 197 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris, France Site internet : [À compléter : Insérer l'URL du site du médiateur, ex: www.mediationconso-ame.com]
Avant de saisir le médiateur, le Consommateur doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite, conformément à l'article 9 des présentes CGVU.
Le Consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
 
20. Informations précontractuelles et acceptation des CGVU
 
Préalablement à toute Commande, le Client reconnait avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des présentes CGVU et de l'ensemble des informations et renseignements prévus aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation, et notamment :

• Les caractéristiques essentielles des Services proposés.

• Le prix des Services et, le cas échéant, les frais annexes.

• La date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service.

• Les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques).

• Les informations relatives aux garanties légales (conformité, vices cachés) et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre.

• La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

• Les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice, formulaire type de rétractation, exceptions au droit de rétractation).
   

La passation d'une Commande sur le Site emporte adhésion pleine et entière, et acceptation sans réserve, des présentes CGVU. Le Client ne pourra se prévaloir d'aucun document contradictoire aux présentes CGVU.


FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de :
Société MARSE - 38 rue des Mathurins 75008 Paris
contact@marse-gallery.com

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Nom du service :
Date de la commande :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.